Xavier De la Gorce - JORFSearch

Xavier De la Gorce

De:	Xavier de La Gorce
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier 2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037213832 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	de La Gorce (Xavier, Gilles, Henri) président d'une société nationale de sauvetage en mer. Chevalier du 26 septembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-26"

JORFTEXT000030008403 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2015 01/01/2015

De:	Xavier de La Gorce
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions 3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des sanctions

JORFTEXT000027436727 (source JORF)

nomination

23 Mai 2013 23/05/2013

De:	de La Gorce (Xavier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe placé en détachement

date_debut="2012-10-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000026318237 (source JORF)

réintégration

28 Août 2012 28/08/2012

De:	de La Gorce (Xavier) administrateur civil hors classe
Objet:	expert de haut niveau (groupe I) « mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) », placé auprès du chef du contrôle général des armées à l'administration centrale du ministère de la défense inclus
Groupe:	Contrôle général des armées à l'administration centrale du ministère de la défense

date_fin="2012-10-23"

JORFTEXT000026206383 (source JORF)

renouvellement

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Xavier de LA GORCE vice-président de la Société nationale de sauvetage en mer et membre de l'Académie de marine
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025592952 (source JORF)

nomination

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	de La Gorce (Xavier) administrateur civil hors classe
Objet:	sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I expert de haut niveau « mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) », placé auprès du chef du contrôle général des armées, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Classé en groupe I

duree="trois ans"

JORFTEXT000020703863 (source JORF)

nomination

07 Juin 2009 07/06/2009

De:	de La Gorce (Xavier) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer secrétaire général de la mer pour une durée maximale de cinq ans renouvelable
Groupe:	Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

date_debut="2004-11-20"

JORFTEXT000000635267 (source JORF)

détachement

29 Mars 2006 29/03/2006

De:	Xavier de La Gorce secrétaire général de la mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000629818 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2005 07/06/2005

De:	Xavier de la Gorce secrétaire général de la mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000629135 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Xavier de La Gorce
Objet:	secrétaire général de la mer
Groupe:	Mer

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000785893 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2004 21/11/2004

De:	de la Gorce (Xavier, Gilles, Henri) administrateur civil hors classe, ancien secrétaire général de la ville de Lyon (Rhône) ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000594363 (source JORF)

nomination

31 Mars 2002 31/03/2002

De:	De la Gorce (Xavier, Gilles, Henri)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1992-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000000178851 (source JORF)

promotion

18 Février 1993 18/02/1993

De:	De La Gorce (Xavier) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	directeur général des services départementaux de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction générale des services départementaux de Seine-et-Marne

date_debut="1988-09-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000720210 (source JORF)

détachement

11 Septembre 1991 11/09/1991

De:	de La Gorce (Xavier) sous-préfet de 1re classe
Objet:	du corps des sous-préfets date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1988-08-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000350970 (source JORF)

radiation

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	de La Gorce (Xavier) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1988-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000716074 (source JORF)

intégration

27 Avril 1990 27/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.